L’assurance protection fiscale est une couverture qui protège le souscripteur contre les risques liés à un contrôle fiscal.
Elle permet de bénéficier d’une assistance juridique et d’une prise en charge des frais engagés en cas de litige avec l’administration fiscale. Elle comprend généralement la garantie protection fiscale proprement dite, qui couvre les honoraires d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste, et la garantie protection pénale fiscale, qui couvre les frais de justice en cas de poursuites pénales.
Le coût d’une assurance protection fiscale dépend du revenu, du patrimoine et du mode de paiement du souscripteur, ainsi que du niveau de garantie choisi. Pour la souscrire, il faut faire appel à un assureur et fournir une déclaration de revenus.
En cas de contrôle, l’expert-comptable facture des honoraires supplémentaires.
L’offre Fiscalliance permet d’assurer la prise en charge de ce supplément lors d’un contrôle fiscal ou URSSAF, sur place ou sur pièces. Utilisez notre nouvel outil de souscription 100% en ligne !
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